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Peut-on tout offrir en objet publicitaire ?

Plus qu’une norme, l’achat d’objets publicitaires est une démarche que toute entreprise doit accomplir pour gagner en visibilité. Incontournables dans les salons, les goodies sont l’expression visuelle d’une marque ou d’une société. De plus en plus qualitatifs, les objets publicitaires veulent plaire, être utiles au quotidien et correspondre aux exigences de consommation d’aujourd’hui. Tout produit circulant sur le marché européen doit posséder un marquage par le fabricant (CE). Mais pas que cela. D’autres normes et labels, comme la Certification PEFC ou la Norme REACH, sont aussi à apposer sur les objets publicitaires pour être en conformité avec la réglementation. Ces lois ne concernent pas que le marché des goodies mais tous les produits en circulation et en vente dans l’Union européenne.

 

Découvrez les normes les plus répandues sur les objets de communication

Le marquage CE (Conformité européenne) a été créé dans le cadre réglementaire d’harmonisation technique européenne.
Aujourd’hui, il est présent sur tous les produits que nous achetons. Ce marquage permet la libre circulation des produits sur tout le territoire de l’Union européenne.
Si vous commandez un objet publicitaire ou un cadeau d’affaires, normalement vous devez trouver le marquage CE que ce soit sur un objet promotionnel ou sur un textile publicitaire. Ces produits en vente doivent répondre à un ou plusieurs textes législatifs européens.

Dans le cas contraire, sans marquage CE sur l’emballage ou sur le produit lui-même, il n’est pas conforme à la réglementation en vigueur. Ceci dit, les revendeurs de goodies doivent s’assurer auprès de leurs fournisseurs que les objets promotionnels commercialisés respectent bien la législation en cours.

La norme REACH

REACH signifie « Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals », soit en français « Enregistrement, évaluation, autorisation et restriction des substances chimiques ».
Cette norme est entrée en vigueur le 1er juin 2007. Elle a été votée pour protéger la santé de l’homme et l’environnement contre les risques liés aux substances chimiques. En d’autres termes, les substances chimiques, qui sont importées sur le marché européen, sont recensées et contrôlées. D’ailleurs, cette norme prévoit aussi la réduction du nombre d’essais réalisés sur les animaux grâce au partage des données entre les industriels.
Quand vous achetez des cadeaux d’affaires comme un sac à main publicitaire ou une trousse de voyage, n’hésitez pas à demander la fiche détaillée du produit. La société revendeur est normalement en mesure de vous la fournir pour garantir la conformité de l’objet.

La norme RoHs

La norme RoHs est une directive européenne visant à limiter l’utilisation de 6 substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques.
Dans les objets publicitaires, les objets high-tech représentent plus de 30 % des cadeaux d’affaires achetés et doivent respecter la directive RoHs pour être commercialisés. Qu’il s’agisse d’une clé USB ou d’un haut-parleur, l’objet promotionnel doit être de qualité et respectueux des normes européennes.

Les autres labels complémentaires ou liés à d’autres normes

Les goodies écologiques ou bio sont de plus en plus plébiscités et appréciés des clients. C’est pourquoi certains labels permettent de les distinguer des autres produits et de garantir les matériaux écologiques utilisés dans leur fabrication.

La certification PEFC garantit le respect des fonctions environnementales, sociétales et économiques de la forêt. Elle consiste à faire respecter la traçabilité de la matière première depuis la forêt jusqu’au produit fini.

La certification OeKo-Tex est mentionnée généralement sur les textiles – un tee-shirt en coton bio par exemple. Ce label garantit la qualité écologique des tissus.

D’autres labels existent et se trouvent sur de nombreux produits, tels que le label FSC qui garantit que les matières utilisées proviennent de ressources contrôlées et prélevées de manière responsable ou encore les labels « Fabriqués en France » et « Made in France ».

La législation régissant les objets de communication

Dans le cadre des relations professionnelles ou BtoC, les entreprises ne peuvent pas ignorer cette fameuse tradition d’offrir des cadeaux d’affaires ou de distribuer des objets promotionnels. Ce qui implique un investissement financier plus ou moins important. Mais toutes ces opérations sont soumises à un régime fiscal particulier.

À savoir qu’il existe des avantages fiscaux concernant les cadeaux d’affaires. La TVA est récupérable sur les cadeaux d’affaires destinés aux clients, si le prix est inférieur à 69 euros ttc par an et par personne. Cela comprend aussi bien les coffrets gourmands ou les caisses de vin ou de champagne. De même, l’administration fiscale permet aussi de récupérer la TVA sur les biens de très faible valeur conçus à titre publicitaire comme les verres ou les fournitures de bureau.

En revanche, si le montant annuel des cadeaux d’affaires dépasse les 3000 euros, vous devez impérativement les mentionner sur la déclaration de résultats des sociétés, relevé des frais généraux n°2067. Autre point, si un de vos fournisseurs offre des cadeaux d’affaires à vos salariés, ils sont considérés comme un avantage en nature. Ces présents sont donc soumis aux cotisations sociales.

D’ailleurs, dans le cadre de vos activités commerciales, si vous offrez des cadeaux d’affaires à vos clients et que le montant ne dépasse pas les 15 % du SMIC, vous ne paierez pas de cotisations. Autre cas, si vous offrez des cadeaux d’affaires à vos collaborateurs, le montant par cadeau attribué à chaque salarié au cours d’une année civile ne doit pas excéder 5 % du plafond mensuel de la sécurité sociale, soit 169 euros en 2019. Au-delà, vous devrez payer les cotisations de sécurité sociale, la CRDS et la CSG.

En conclusion, les entreprises peuvent offrir tout genre de cadeaux d’affaires à leurs clients et collaborateurs. L’essentiel est que les produits de communication à commander affichent impérativement les normes européennes obligatoires. En complémentarité de ces certifications indispensables, rien ne vous empêche de vous orienter vers des objets publicitaires écologiques, en matériaux recyclés, issus du développement durable. Tous ces labels apportent de la valeur aux produits que vous offrez. Faites donc plaisir à vos clients en trouvant un objet publicitaire original de qualité et répondant à une charte éthique. L’administration fiscale n’interviendra sûrement pas sur le type d’objets promotionnels que vous offrez, à part si vous dépassez les plafonds soumis aux cotisations.

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